 CONTROLE & AUDIT des MARCHES PUBLICS 3.0 |
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Formation Certifiante Excellence Paris Champs Elysées : Enjeux de la "NOUVELLE RÉGULATION (A.R.M.P.) & Contrôle et Audit des Marchés Publics,
en Economie Comportementale
Programme : Cette formation ne se fait ni en ligne ni par correspondance
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ENJEUX STRATÉGIQUES ;
Comprendre le contexte de crises qui s'accumulent et ses effets sur les Etats, les organisations et les individus
Les A.R.M.P. et leurs nécessaires évolutions incontournables, notamment en Economie Comportementale
Impacts des crises (sanitaire, économiques, financières...), qui bouleversent les stratégies des entreprises du privé comme du public
Recommandations stratégiques pour 2021 - 2030
La "Nouvelle Régulation 3.0" des Marchés Publics et son évolution ; Rôle, mission et enjeux du régulateur des Marchés Publics ; Les évolutions nécessaires en terme d'Ecosystème et la mise en oeuvre de sa trajectoire de transformation, intégrant l'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.
La maîtrise du cycle et de la passation de marché dans un contexte de « net économie » et de crise, intégrant les facteurs macroéconomiques et contextuels
Le Contrôle et de l’Audit des Marchés Publics, comme levier à la « croissance inclusive », ainsi qu’à la nouvelle régulation 3.0 des marchés, en phase avec la «politique industrielle » de l’Etat -
L’ECONOMIE COMPORTEMENTALE & les Compétences nécessaires à la maîtrise des marchés Publics ainsi qu’à
leur contrôle, sur la base d’un model cognitivo-comportemental nouveau ; les techniques en neurosciences,
comme support à la gestion relationnelle, y compris, avec les acteurs audités et pour un positionnement en qualité
d'acteur du changement.
L’approche systémique du contrôle et de l’audit des Marchés publics :
Rappels des points clés des finances publiques, de la programmation, du processus amont et aval des
marchés publics (cycle de vie, passation, seuils, CMP, évolutions…)
La nécessité d’une approche systémique pour un sujet clé qu’est le contrôle et l’audit des marchés publics
Les approches méthodologiques de Contrôle et d’Audit, adaptées au contexte local, selon les niveaux de maturités des organisations
Le contexte réglementaire et juridique, dans la nouvelle ECONOMIE COMPORTEMENTALE
Les principaux intervenants
Les différents types de marché et leurs caractéristiques
Le contrôle des marchés public :
La notion de risques dans les marchés publics
Les moyens de contrôle existants et ceux nécessaires
Les pratiques illégales et leur développement
Les signes précurseurs et les risques d’une mauvaise application des textes et procédures
Modèles d'audits ; Méthodes linéaires et matricielles, avec notamment :
Examen du DAO travaux et fournitures; points d'attention de l’audit :
Avis d’appel d’offres, instructions aux soumissionnaires, données particulières, clauses générales et particulières, cahier des charges, formulaires standards, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et MOD, prix unitaires et marchés à forfait, travaux à régis, petits travaux, estimation des coûts.
Contrôle de la sélection des consultants ; les risques & points d'attention :
Lettre d’invitation, termes de référence, note d’information aux consultants.
Proposition technique, tableaux types, proposition financière, contrats types de consultants de la Banque Mondiale.
Modèle de contrôle de l’analyse des offres et du choix de l’attributaire
Les enjeux lors de la remise des candidatures et des offres; les points clés liés à l’ouverture des plis :
à l’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes)
à la désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’appel d’offres, l’obligation d’information des candidats)
aux différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours
Stratégie de contrôle de l’exécution des Marchés publics, au niveau :
des Types de Contrats.
des documents constitutifs des contrats.
des clauses importantes du Contrat.
Modalités d’évaluation des propositions techniques et financières
L’audit de passation et d’exécution des marchés publics
Généralités sur le contrôle et l’audit
L’audit du dispositif des marchés publics : réglementations, acteurs et procédures et évaluation des conditions nécessaires
L’audit de la mise en concurrence
L’audit de la contractualisation
L’audit de l’exécution technique
La détection et la lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics
Module d'Audit et de CONTRÔLE spécifique à la détection de fraude dans les Marchés Publics .